Qu'est-ce qu'une GBC à l'île Maurice ?

La Global Business Company en une phrase.

La GBC, ou Global Business Company, est une société mauricienne résidente qui détient une Global Business Licence délivrée par la Financial Services Commission au titre de l'article 71 du Financial Services Act 2007. Cette licence s'impose lorsque deux conditions se cumulent : la majorité des actions ou des voix de la société est détenue ou contrôlée par des personnes qui ne sont pas citoyennes de Maurice, et la société conduit son activité principalement en dehors de Maurice. Ce n'est donc pas un régime que l'on choisit pour ses avantages, c'est une qualification que la loi impose à une situation.

Ce que cela change pour vous.

Une GBC ne se constitue pas seule : la demande de licence passe par une management company agréée par la Commission, qui administre ensuite la société en permanence. Parce qu'elle est résidente fiscale mauricienne, la GBC est imposée à Maurice, peut demander un certificat de résidence fiscale à la MRA et invoquer les conventions signées par Maurice, dont celle de 1980 avec la France, à condition de démontrer sa substance. Elle est en revanche exclue par l'article 2(5)(b) du Companies Act de la catégorie des small private companies : l'audit lui est dû quelle que soit sa taille. Enfin ses comptes audités se déposent auprès de la Commission, dans les six mois de la clôture, et non au registre des sociétés.

Ce avec quoi on le confond.

La confusion la plus coûteuse est avec l'Authorised Company. Les deux sont vendues côte à côte comme des « sociétés offshore mauriciennes », alors que l'une est résidente fiscale et l'autre non. Choisir une AC en croyant obtenir la protection de la convention franco-mauricienne, c'est acheter exactement le véhicule qui n'y donne pas accès, et le découvrir au premier contrôle.

Vient ensuite un vocabulaire mort. Les licences GBC1 et GBC2 n'existent plus depuis le 1er janvier 2019, la période transitoire s'étant refermée le 30 juin 2021. Une page qui décrit encore « la GBC2 exonérée » a plus de cinq ans de retard, et la GBC2 est devenue, pour l'essentiel, l'Authorised Company d'aujourd'hui.

Troisième confusion, celle du taux. Le « 3 % de la GBC » n'est pas un taux de société : le taux de base reste de 15 %, et l'exemption partielle de 80 % qui produit ce 3 % effectif ne vise que certaines catégories de revenus, sous conditions de substance vérifiées. Une GBC qui facture des prestations de services est imposée à 15 % sur ce revenu.

Dernière méprise, plus discrète : on croit qu'une petite GBC échappe à l'audit et dépose au Registrar comme une société ordinaire. Ni l'un ni l'autre. Son régulateur et son guichet de dépôt sont la FSC, pas le registre des sociétés.

Le guide qui traite le sujet.

Cette fiche dit ce qu'est une GBC. Elle ne dit pas si votre projet en justifie une, ni ce que la substance exige vraiment depuis la réforme de 2019. Notre guide sur la GBC à l'île Maurice reprend point par point les conditions de substance vérifiées par la MRA, les revenus réellement couverts par l'exemption partielle, et les cas fréquents où une société domestique suffit et coûte moins cher. Il répond surtout à la seule question qui compte avant de créer : votre activité relève-t-elle de la licence, ou non.