Qu'est-ce qu'un registered agent à l'île Maurice ?

Le registered agent en une phrase.

Le registered agent est la personne que l'article 71A(7) du Financial Services Act 2007 impose à toute Authorised Company d'avoir en permanence à Maurice, et qui doit être une management company titulaire d'une licence de la Financial Services Commission. Il est le point de contact obligatoire entre une société dirigée depuis l'étranger et les autorités mauriciennes.

Ce que la loi met sur ses épaules.

L'article 71A(8) énumère ses responsabilités, et elles sont larges : déposer les déclarations et documents exigés par le Financial Services Act, l'Income Tax Act et le Companies Act ; recevoir et transmettre toute communication échangée avec la Commission, la Mauritius Revenue Authority et le Registrar ; conduire les diligences de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; conserver les enregistrements, y compris les procès-verbaux du conseil, les résolutions et les pièces de transactions.

C'est aussi par lui que passe la vie administrative de la société. L'autorisation elle-même se demande à la Commission par l'intermédiaire d'une management company, et le dépôt annuel du résumé financier prévu par l'article 71A(10) transite par le même canal.

Sans agent, la société n'est pas en règle un seul jour : l'obligation est continue, formulée « à tout moment ». Un changement d'agent ne se règle donc pas par une simple résiliation, il suppose une reprise organisée.

L'agent, le secrétaire et l'adresse.

La confusion structurante oppose l'agent au secrétaire de société. Ce sont deux fonctions de deux lois différentes, et elles ne coexistent jamais sur la même société. Le corporate secretary relève du Companies Act et s'impose aux sociétés domestiques au-dessus du seuil de la small private company ainsi qu'aux sociétés sous Global Business Licence. Le registered agent relève du Financial Services Act et ne concerne que l'Authorised Company, que l'article 163 du Companies Act dispense expressément de nommer un secrétaire. Une Authorised Company qui cherche un secrétaire cherche une fonction que la loi lui a retirée ; une GBC qui croit avoir un registered agent confond son administrateur agréé avec un titre qui ne lui est pas applicable.

Deuxième confusion, avec la domiciliation. L'agent est une personne morale régulée, la domiciliation est une adresse. En pratique le premier fournit la seconde, ce qui les fait passer pour une seule prestation. Elles ne se transfèrent pourtant pas de la même façon, et un déménagement de siège ne change pas d'agent.

Troisième confusion, la plus onéreuse : croire que l'agent tient les comptes. La loi le rend responsable du dépôt des déclarations et de la conservation des enregistrements, pas de l'établissement de la comptabilité. Or l'Authorised Company n'a ni états financiers ni auditeur au sens du Companies Act, donc personne pour signaler que rien n'a été tenu. Le périmètre réel est contractuel : il se lit dans la lettre de mission, en particulier sur la tenue des livres, le résumé financier annuel adressé à la Commission et la déclaration de résultat adressée à la MRA.

Ce que le guide ajoute à la définition.

La bonne question n'est pas de savoir qui est l'agent, mais ce qui reste dû quand la loi a tout retiré. Notre guide sur la comptabilité d'une Authorised Company reprend les articles qui écartent les états financiers et l'auditeur, ce que la quatorzième annexe impose malgré tout de conserver et pendant combien de temps, la forme du résumé financier déposé à la Commission, et l'option de déclaration pour une société sans activité. C'est la page à ouvrir avant de signer un mandat d'agent.