Le taux de change de la roupie, et lequel retenir selon l'usage.

Quel cours pour quel usage.

Cette page ne porte aucune valeur de cours, par construction. Voici la seule chose qui se conserve : la correspondance entre un usage, le cours qu'il appelle et le texte qui le commande.

Une ligne mérite d'être lue deux fois : la règle fiscale de l'article 6 ne remplace pas le traitement comptable, elle s'y superpose. Les deux coexistent, et c'est le passage du résultat comptable au résultat fiscal qui les réconcilie.

Ce que publie la banque centrale, et ce que publient les banques.

La source officielle mauricienne est la Bank of Mauritius. Elle ne publie pas une série unique mais plusieurs, qui ne décrivent pas la même chose. Confondre l'une avec l'autre est la première cause d'écart inexpliqué dans un dossier.

Trois principes en découlent, et ils tiennent en une phrase chacun. La source se choisit une fois, se documente et ne change plus en cours d'exercice. Le cours retenu se conserve avec la pièce, pas seulement dans l'écriture. Et une conversion réellement exécutée par une banque se comptabilise au cours que la banque a appliqué, jamais à un cours reconstitué après coup.

L'article 6 de l'Income Tax Act.

C'est le texte que l'on cherche en vain dans les notes de méthode, et il est pourtant explicite. Il pose d'abord un principe : les revenus, où qu'ils soient nés, ainsi que les dépenses et les pertes, où qu'elles soient supportées, sont exprimés en roupies mauriciennes. Il donne ensuite la règle de conversion, qui dépend d'un fait unique, l'existence ou non d'un transfert dans l'année.

La portée pratique est directe pour un résident imposé sur ses revenus de source étrangère à leur remise, régime décrit sur la page remittance basis à Maurice : la date du transfert n'est pas seulement l'événement qui rend le revenu imposable, c'est aussi celle qui fixe le cours. Pour un particulier, les conséquences se lisent avec les seuils de la page chiffres clés du particulier à Maurice.

Le taux de change est une mention obligatoire, pas un confort.

Deux sections du Value Added Tax Act se combinent, et l'oubli de la seconde est massif sur les factures d'exportateurs.

La section 12(1) pose que la valeur d'une opération taxable est exprimée en monnaie mauricienne. La section 20(2)(fa) impose de mentionner sur la VAT invoice le taux de change retenu lorsque cette valeur est libellée dans une autre monnaie. Une facture en euros ou en dollars qui ne porte pas ce taux est incomplète au regard de la section 20, ce qui expose l'acheteur assujetti sur sa déduction.

Deux conséquences opérationnelles en découlent. Le taux doit figurer sur le document lui-même, et non rester dans l'écriture comptable qui le porte. Et le modèle de facture s'audite une fois, puis se fige : c'est la seule façon de garantir que la mention ne disparaît pas au fil des versions. Le détail des huit mentions de la section 20 figure sur la page facture conforme à l'île Maurice, et l'articulation avec la facturation en euros vers un client européen sur la page facturer des clients français depuis Maurice.

Le point prend du poids avec la facturation électronique : un document transmis à la MRA porte ses mentions dans un format contrôlé, et une donnée absente n'est plus une négligence discrète.

Monnaie de tenue, monnaie de présentation.

Trois notions se confondent régulièrement, et le tableau suivant les sépare.

L'autorisation du Registrar n'est pas de pure forme : elle suppose que l'activité opérationnelle principale de l'exercice ait été conduite dans cette devise et que la présentation en devise donne une image plus fidèle. Une note doit alors indiquer le cours moyen à la clôture publié par la Bank of Mauritius, et le retour à la roupie suppose une nouvelle autorisation. Une société de Grand Baie qui facture, encaisse et achète en euros peut donc avoir l'euro pour monnaie fonctionnelle tout en présentant ses comptes en roupies. Le régime complet figure sur la page normes IFRS à l'île Maurice.

Le cours du marché n'est pas le cours de votre banque.

C'est l'erreur la plus fréquente, et elle est systématique plutôt qu'accidentelle. Le cours affiché par un moteur de recherche ou une application de marché est un point médian, la moyenne entre le prix auquel les acteurs achètent une devise et celui auquel ils la vendent. Une banque, elle, publie un cours acheteur et un cours vendeur, et l'écart entre les deux est sa rémunération sur l'opération. Cet écart est incorporé dans le cours appliqué, jamais présenté en ligne distincte.

Deux notions voisines ne doivent pas être confondues dans les comptes. L'écart de change vient du mouvement du cours entre deux dates : personne ne l'a prélevé. La marge de change, elle, est un prix payé à un intermédiaire, mais noyée dans le cours appliqué. Une comptabilité qui enregistre chaque opération dans sa devise d'origine laisse voir les deux ; une comptabilité qui n'enregistre que la contre-valeur arrondie n'en montre aucune. Le mécanisme et les arbitrages de conversion sont traités sur la page compte et carte multi-devises à Maurice, et le trajet d'un virement entrant sur la page recevoir un virement international à Maurice.

Ce qui rend un cours défendable en contrôle.

Un cours n'est jamais contesté pour lui-même. Ce qui se conteste, c'est l'incohérence : deux sources dans le même exercice, un cours de clôture appliqué à certains comptes et pas à d'autres, ou une conversion reconstituée alors que la banque en avait exécuté une.

• Documenter la source retenue, série par série, et la mentionner dans les méthodes comptables.
• Appliquer le même cours de clôture à tous les postes monétaires concernés, sans exception de confort.
• Conserver le cours avec la pièce, et le faire figurer sur les factures en devise comme la section 20(2)(fa) l'exige.
• Ne jamais substituer un cours reconstitué au cours réellement appliqué par une banque sur une opération exécutée.
• Distinguer dans les comptes l'écart de change et la marge de change, qui n'ont ni la même origine ni le même traitement.

Ces exigences se vérifient en pratique lors d'un contrôle fiscal de la MRA, et elles conditionnent la cohérence de la déclaration de TVA comme celle du résultat fiscal. Les seuils et taux qui s'appliquent ensuite à ce résultat sont réunis sur la page chiffres clés de la société mauricienne, et le régime de TVA des services exportés sur la page TVA et exportation de services. Pour le cadre général de la tenue, la page TVA à l'île Maurice complète l'ensemble.