Le crédit adossé au portefeuille quand on réside à Maurice

Emprunter en gageant, plutôt que vendre.

Le procédé est ancien et bien connu des établissements privés. Il consiste à obtenir un crédit garanti par le portefeuille lui-même, sans céder les positions.

Le portefeuille reste investi, et l'emprunteur dispose de liquidités.

La quotité prêtée dépend de la nature des actifs nantis, et elle est révisable par l'établissement en fonction de leur valeur.

Cette page ne recommande pas ce montage. Nous ne conseillons ni sur le crédit, ni sur les placements, ni sur l'opportunité de nantir un portefeuille. Nous exposons les questions fiscales et déclaratives qu'un tel montage soulève à Maurice, et l'ordre dans lequel elles se posent.

La décision appartient à vous, à votre banquier et à votre gestionnaire.

Un emprunt n'est pas un revenu.

C'est l'évidence qui fonde l'intérêt de la question, et il faut la poser avant tout le reste.

Recevoir le produit d'un prêt ne constitue pas la perception d'un revenu. Un emprunt crée une dette, il n'enrichit pas.

Il en découle que la mise à disposition de fonds empruntés n'est pas, en elle-même, un fait générateur d'imposition.

Et il en découle une tentation, celle de financer ses dépenses par l'emprunt plutôt que par des revenus ou des cessions, en particulier dans un régime qui impose selon le rapatriement.

C'est précisément là que la question devient délicate, et elle mérite d'être posée franchement plutôt que contournée.

Ce qu'un rapatriement recouvre.

Voici le point technique de cette page, et nous n'y apportons pas de réponse générale.

La règle mauricienne de la remittance basis commande le traitement des revenus de source étrangère d'un résident, et son mécanisme repose sur la notion de rapatriement.

Un crédit garanti par des avoirs étrangers, dont le produit est mis à disposition à Maurice, pose donc une question précise : comment ce flux se qualifie-t-il au regard de cette règle, compte tenu de la garantie qui le sous-tend et de la façon dont il est ultérieurement remboursé.

Nous ne publions pas de réponse générale sur ce point, et nous n'en avons pas trouvé qui soit à la fois sourcée et datée.

Ce que nous disons en revanche est net : c'est la question à faire trancher avant de mettre en place un tel montage, sur les documents réels du crédit, et non deux ans plus tard lorsqu'une déclaration devient difficile à établir. Un montage dont le traitement n'a pas été établi à l'avance n'est pas un montage, c'est un report de problème.

Le sort des intérêts.

Sur ce second volet, notre corpus permet d'être précis, et le résultat surprend souvent.

Les charges engagées pour produire un revenu exonéré ne sont pas déductibles, en vertu des règles exposées dans notre guide des charges d'une société de portefeuille.

Or le produit de la cession d'unités, de titres et de valeurs mobilières est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières.

Les intérêts d'un crédit finançant un portefeuille dont les produits sont hors d'assiette ne trouvent donc pas d'assiette sur laquelle s'imputer.

Cette conclusion est contre-intuitive pour un lecteur habitué à un autre système, où les intérêts d'un emprunt patrimonial se déduisent souvent. Elle découle mécaniquement de la structure de l'impôt mauricien, et elle change le coût réel du montage.

Le calcul se fait après impôt, pas avant.

Une fois ces deux éléments posés, l'arbitrage se présente autrement qu'il n'est généralement décrit.

L'argument classique consiste à comparer le coût du crédit au rendement du portefeuille conservé, et à conclure lorsque le second dépasse le premier.

Ce calcul est incomplet dans un contexte mauricien, puisqu'il suppose implicitement que les intérêts allègent une charge fiscale, ce qui n'est pas le cas lorsqu'ils se rapportent à des produits hors d'assiette.

Et il ignore le second volet, celui du traitement du flux au regard de la règle de rapatriement, qui peut modifier le résultat dans un sens ou dans l'autre.

Nous ne concluons pas à la place de votre banquier. Nous signalons que le calcul qu'il vous présente porte le plus souvent sur le seul écart entre coût du crédit et rendement, et qu'il gagne à être complété.

Il n'est pas notre matière et il est le plus grand.

Il serait malhonnête de traiter ce sujet sans le mentionner, même s'il ne relève pas de nous.

La quotité prêtée dépend de la valeur des actifs nantis, et cette valeur varie.

Une baisse de marché peut conduire l'établissement à demander un complément de garantie ou un remboursement partiel, au moment précis où les actifs valent le moins.

Ce risque n'a rien de fiscal, et il décide pourtant du sort de l'opération bien plus sûrement que les considérations exposées plus haut.

Nous ne le chiffrons pas et nous ne conseillons pas dessus. Nous rappelons simplement qu'un raisonnement fiscal ne doit jamais commander seul une décision de financement, et notre guide des dix erreurs rassemble les autres cas où l'argument fiscal prend une place qu'il ne devrait pas avoir.

Ce qui reste à faire chaque année.

Un montage de ce type ne dispense d'aucune obligation, et il en ajoute plutôt.

Les avoirs nantis restent des avoirs détenus, avec les conséquences qu'expose notre guide des comptes et avoirs hors de Maurice, et ils sont signalés par le canal automatique quel que soit le nantissement.

L'état d'actifs de la section 123C porte sur le patrimoine, et la question du traitement d'une dette adossée s'y pose.

Les revenus produits par le portefeuille continuent de se déclarer selon les règles qu'expose notre guide de la déclaration des revenus de placement, indépendamment du fait qu'ils servent ou non à rembourser un crédit.

Et le reporting doit permettre de suivre tout cela, selon la liste qu'expose notre guide du reporting à exiger.

Trois étapes, et la première n'est pas bancaire.

Si le sujet se pose dans votre dossier, voici la séquence que nous tenons.

Un. Faire établir la qualification du flux au regard de la règle de rapatriement, sur les documents réels du crédit envisagé. C'est le préalable, et il conditionne tout le reste.

Deux. Poser le coût réel après impôt, en tenant compte de l'absence d'assiette sur laquelle imputer les intérêts.

Trois. Seulement alors, comparer avec l'alternative, qui est de céder une partie du portefeuille, opération dont le produit est placé hors du revenu imposable par l'item 7.

Cette troisième étape est celle que l'on saute, et elle est souvent la plus favorable : dans un régime qui n'impose pas le produit de la cession de titres, la raison fiscale de préférer l'emprunt à la vente est plus faible qu'ailleurs.

Et ce que nous ne ferons pas.

Nous établissons le traitement mauricien du montage envisagé, préparons les déclarations qui en découlent, et tenons la comptabilité lorsqu'une structure existe.

Nous ne conseillons ni sur le crédit, ni sur les placements. Ni établissement, ni quotité, ni support nanti, ni allocation. Nous ne percevons aucune rétrocession, comme l'expose notre guide sur le fait de garder son gestionnaire.

Nous ne validons pas un montage dont le traitement n'a pas été établi. C'est le seul refus ferme de cette page, et il vous protège plus qu'il ne nous protège.