Dix questions qu'un gestionnaire se pose quand son client part à Maurice

A vous, pas à votre client.

Le reste de ce site est écrit pour des particuliers. Cette page ne l'est pas.

Vous gérez un portefeuille pour une personne qui envisage de s'installer à Maurice, ou qui vient de le faire, et vous vous posez des questions que votre client ne formule pas.

Les voici, dans l'ordre où elles se présentent réellement, avec des réponses courtes et les renvois pour vérifier.

Un préalable, puisqu'il détermine la lecture du reste : nous ne gérons pas de portefeuilles, nous ne distribuons aucun produit financier et nous ne percevons aucune rétrocession. La section 30 du Securities Act réserve le conseil en investissement, et nous nous tenons de l'autre côté de cette ligne.

Mon client reste-t-il mon client ?

Oui, et c'est ce que nous recommandons par défaut.

Un mandat qui fonctionne représente des années de connaissance mutuelle, et rien de cela ne se remplace au motif d'un changement d'adresse. Notre guide sur le fait de garder son gestionnaire le dit à votre client dans ces termes.

Nous n'avons aucun intérêt contraire. Nous ne commentons pas votre performance et ne suggérons jamais d'en changer.

Mon établissement peut-il continuer à servir un résident de Maurice ?

Cette question est la vôtre, pas la nôtre, et c'est la seule de cette liste à laquelle nous ne répondons pas.

Les règles applicables aux relations transfrontalières diffèrent selon le pays de résidence du client, et la réponse varie d'un établissement à l'autre.

Ce que nous demandons à votre client, c'est de vous la poser par écrit avant son départ, et de conserver votre réponse. Découvrir la contrainte après l'installation laisse peu d'options à tout le monde.

Que devient le reporting que je produis ?

Il reste indispensable, et il doit être complété.

Un relevé fiscal calibré pour un pays traduit les opérations dans les catégories de ce pays. A Maurice, la distinction utile sépare le produit des cessions de titres, les dividendes, les intérêts, et les retenues supportées par pays.

C'est la seule demande technique que nous vous adressons, et notre guide du reporting à exiger en donne la liste précise.

Elle joue en votre faveur : un client dont la déclaration mauricienne est juste ne vous reprochera pas ensuite un problème qui n'était pas le vôtre.

L'exonération des plus-values est-elle réelle ?

Oui, et elle est plus large qu'on ne le croit, avec trois limites.

L'item 7 de la deuxième annexe place hors du revenu imposable le produit de la cession d'unités, de titres et de valeurs mobilières. Sans seuil de détention, sans durée minimale, sans condition de montant.

Les trois limites sont exposées dans notre guide des plus-values mobilières, et la principale est la qualification de l'opération : ce qui relève d'une activité de négoce n'est pas la disposition d'un actif. Notre guide sur la frontière entre investisseur et commerçant de titres expose les critères, qui vous seront familiers si vous avez déjà rencontré la requalification suisse.

Ce point vous concerne indirectement : un rythme de rotation très élevé sur un mandat n'est pas neutre au regard de cette frontière.

Et les dividendes et les intérêts ?

Non, ce n'est pas un régime à zéro, et il serait dangereux de le présenter ainsi.

Les dividendes et les intérêts obéissent à des règles propres, et la règle de la remittance basis commande le traitement des revenus de source étrangère d'un résident.

Conséquence pratique pour vous : un portefeuille de rendement et un portefeuille de capitalisation n'aboutissent pas au même résultat pour un résident de Maurice, et l'écart se calcule sur les flux réels.

Nous ne vous demandons pas d'en tirer une conséquence sur votre allocation. C'est votre métier et notre guide sur vivre de son portefeuille se garde d'en tirer la moindre recommandation.

Les retenues à la source étrangères disparaissent-elles ?

Non, en aucun cas.

Elles sont prélevées par les pays d'origine des titres, indépendamment du lieu de résidence du porteur, comme l'expose notre guide de la retenue à la source.

Ce qui change, c'est la carte des conventions applicables. Elle est différente de celle du pays d'origine de votre client, et son contenu varie : notre guide sur ce à quoi sert une convention fiscale expose pourquoi deux conventions en vigueur ne se valent pas.

Le crédit d'impôt étranger existe, dans les limites qu'expose notre guide du crédit d'impôt étranger, et il s'apprécie hors partial exemption, ce qui en réduit la portée plus qu'on ne l'imagine.

Faut-il loger le portefeuille dans une structure ?

Le plus souvent non, et jamais pour des raisons fiscales.

Le régime mauricien traite les revenus de capitaux indépendamment du véhicule retenu : une société ne fait pas gagner l'exonération, qui existe déjà en détention directe.

Les motifs qui tiennent sont la pluralité de détenteurs, la préparation d'une transmission, la séparation de patrimoines et la gouvernance familiale, comme l'expose notre guide sur le choix du véhicule patrimonial.

Et surtout : jamais avant le changement de résidence. Une société mauricienne détenue par un résident d'un autre pays relève du droit de ce pays et de ses règles sur les entités étrangères.

Que se passe-t-il au décès ?

Maurice ne prélève pas de droits de succession, ce qui règle la question fiscale et laisse entière la question civile.

Le code civil mauricien, d'origine napoléonienne, comporte sa propre réserve héréditaire, contrairement à ce qu'affirment beaucoup de présentations. Notre guide sur le trust, la fondation et la réserve héréditaire expose pourquoi l'argument de la liberté totale de transmission résiste rarement à l'examen.

Le vrai risque est pratique, et il vous concerne : un décès fige un dossier mal préparé pendant des mois, y compris du côté de l'établissement dépositaire.

Quel risque pour moi si mon client s'installe mal ?

Le risque tient à l'incohérence, et il est documentaire.

Une résidence annoncée avant d'être établie produit des déclarations contradictoires entre deux administrations, et l'échange automatique de renseignements les rapproche. Notre guide des comptes et avoirs hors de Maurice expose ce qui circule.

Votre auto-certification doit refléter une résidence réelle, dont les critères et les preuves figurent dans notre guide de la résidence fiscale mauricienne.

C'est le point sur lequel nous intervenons le plus tôt, et c'est celui qui vous protège autant que votre client.

Touchez-vous quelque chose au passage ?

Non, d'aucun établissement, sous aucune forme.

Notre rémunération vient du client seul. Aucun flux financier ne circule entre nous, dans un sens ni dans l'autre, et nous ne pratiquons pas la commission d'apport.

C'est la condition pour que nos avis respectifs restent lisibles, et c'est aussi pourquoi nous pouvons dire à un client qu'il n'a pas de dossier. Notre guide sur la façon dont nous travaillons avec vos interlocuteurs détaille le partage des responsabilités, et se termine par une section qui vous est adressée.

Si une question manque à cette liste, elle nous intéresse : nous préférons une contradiction argumentée à un accord de façade, et nos guides sont corrigés quand ils ont tort.