Vous venez de céder votre société et vous vous installez à Maurice

Le moment

Le pire pour décider, et celui où tout se décide.

Une cession réussie produit une situation paradoxale, et il vaut mieux la nommer avant de raisonner.

Le capital arrive d'un coup, souvent après des mois de négociation épuisants, parfois au moment même d'une installation à l'étranger.

Les sollicitations arrivent en même temps. Un mouvement de fonds important est visible de l'intérieur du système bancaire, et les propositions suivent, toutes urgentes, toutes exclusives.

Et la fatigue est réelle. Vendre une entreprise que l'on a construite n'est pas une opération financière neutre, quel qu'en soit le montant.

Il en résulte une règle simple : les premières semaines servent à ne rien décider d'irréversible. Ce n'est pas de la prudence de principe, c'est la seule protection contre une décision prise dans les mauvaises conditions.

Ce qui est déjà joué

Et ce qui ne l'est pas.

Une distinction s'impose d'emblée, parce qu'elle détermine ce qui reste utile.

Ce qui est joué, c'est le traitement fiscal de la cession elle-même. Il dépend de votre résidence au jour de l'opération et du droit du pays concerné, et notre guide sur céder sa société avant ou après le départ expose pourquoi ce point se décide des mois avant, jamais après.

Ce qui n'est pas joué, c'est tout le reste : la façon dont le produit est détenu, ce qu'il produira, comment il se déclarera, et comment il se transmettra.

Si vous lisez cette page avant la cession, la première question est celle du calendrier, et elle prime sur tout le contenu qui suit.

Si vous la lisez après, la bonne nouvelle est que l'essentiel des décisions qui comptent sur vingt ans reste devant vous.

La première question

En nom propre ou par une société.

C'est la question qui vient toujours en premier, et elle reçoit presque toujours une réponse trop rapide.

Le régime mauricien traite les revenus de capitaux indépendamment du véhicule retenu. Le produit de la cession de titres est placé hors du revenu imposable par l'item 7 de la deuxième annexe, que la détention soit directe ou logée dans une société, comme l'expose notre guide des plus-values mobilières.

Il en découle que le motif d'une structure n'est presque jamais fiscal. Notre guide sur le choix du véhicule patrimonial énumère les motifs qui tiennent réellement : la pluralité de détenteurs, la préparation d'une transmission, la séparation de patrimoines, la gouvernance d'une famille.

Et une société coûte. Pas en honoraires, sujet dont ce site ne traite pas, mais en obligations : comptabilité, dépôts, gouvernance, et un régime de charges qui n'est pas celui qu'on imagine, comme l'expose notre guide des charges d'une société de portefeuille.

Le point de départ raisonnable est donc la détention en nom propre, et la structure se construit ensuite si un besoin l'a fait apparaître. Notre guide sur la détention directe ou par une société pose l'arbitrage.

La deuxième question

Ce que le patrimoine devra produire.

Elle paraît financière et elle est d'abord fiscale, parce que les catégories mauriciennes ne se comportent pas de la même façon.

Le produit d'une cession de titres est hors du revenu imposable. Les dividendes et les intérêts, eux, relèvent de catégories de revenus, avec leurs règles propres, exposées dans nos guides des dividendes de sociétés mauriciennes et de la fiscalité des intérêts.

Nous décrivons ces traitements, nous n'en tirons aucune recommandation. Dire qu'une catégorie est traitée différemment d'une autre est une information ; en déduire ce que votre portefeuille devrait contenir serait un conseil en investissement, réservé par la section 30 du Securities Act, et nous ne le donnons pas.

Ce que nous faisons en revanche, c'est chiffrer le coût fiscal de la configuration que vous et votre gestionnaire retenez, et signaler ce qui produit une friction inutile, notamment les retenues étrangères exposées dans notre guide de la retenue à la source.

La troisième question

Ce qui se passe si vous n'êtes plus là.

C'est celle qu'un fondateur repousse systématiquement, et c'est la seule qui ne se rattrape pas.

Maurice ne prélève pas de droits de succession. Cela ne signifie pas qu'il n'y a rien à organiser : cela signifie que ce qui reste à organiser est civil et pratique, non fiscal.

Les règles successorales applicables ne s'effacent pas, et notre guide sur le trust, la fondation et la réserve héréditaire rappelle que le code civil mauricien comporte sa propre réserve, contrairement à ce qu'affirment beaucoup de présentations.

Et le blocage pratique est le vrai risque. Un décès ou une incapacité fige une structure mal préparée pendant des mois, comme l'expose notre guide sur le décès et l'incapacité dans une société de portefeuille.

Ce volet se traite tôt, parce qu'il ne coûte presque rien à mettre en place et énormément à ne pas avoir mis en place.

Les erreurs de cette période

Quatre, et elles reviennent toutes.

Elles ont en commun d'être commises par des gens compétents, dans un moment où la compétence ne suffit pas.

Constituer une structure avant d'avoir changé de résidence. Tant que vous résidez dans votre pays d'origine, une société mauricienne relève de son droit et de ses règles sur les entités étrangères. Le raisonnement vaut pour la France avec l'article 123 bis, pour la Belgique avec la taxe Caïman, et pour d'autres avec leurs propres textes.

Décider de l'organisation avant de connaître le besoin. Une gouvernance conçue pour une situation imaginée se démonte ensuite, et le démontage coûte plus que la construction.

Mélanger l'immobilier et le financier. Les deux n'ont ni le même régime, ni le même horizon, ni les mêmes contraintes de liquidité, comme l'expose notre guide sur le fait de ne pas mélanger les deux.

Sous-estimer la tenue. Un patrimoine organisé produit des obligations annuelles, et notre guide du calendrier annuel d'une société de portefeuille montre qu'elles ne s'improvisent pas.

L'ordre que nous proposons

Cinq étapes sur dix-huit mois.

Voici la séquence que nous tenons dans ce type de dossier, et son rythme fait partie de la méthode.

Un. Etablir et documenter la résidence fiscale mauricienne, aux conditions qu'expose notre guide de la résidence fiscale mauricienne. Rien de solide ne se construit avant.

Deux. Ne rien structurer, et laisser passer les premiers mois, dont notre guide des six premiers mois décrit ce qu'ils doivent contenir.

Trois. Faire apparaître le besoin réel, en observant ce que le patrimoine doit financer et pour qui.

Quatre. Construire, si le besoin le justifie, le véhicule qui y répond, et pas l'inverse.

Cinq. Installer la tenue annuelle et le volet transmission, puis les laisser tourner.

Ce que nous faisons

Et ce que nous refusons de faire.

Si la cession n'est pas encore faite, le dossier se conduit encore en amont de cette page. Notre guide sur vendre son entreprise expose la conduite de l'operation, celui sur la fiscalite d'une cession son traitement, et celui sur vendre en France et s'expatrier l'articulation des deux calendriers.

Nous établissons la résidence, traitons la structure si elle se justifie, tenons la comptabilité et les déclarations, dont l'état d'actifs de la section 123C au-delà de ses seuils, et organisons le volet transmission côté mauricien.

Nous ne gérons pas votre argent et n'en recommandons aucun emploi. Ni titre, ni fonds, ni allocation, ni établissement, ni gestionnaire. Nous ne percevons aucune rétrocession, ce qui est la seule position tenable pour dire non.

Nous n'accélérons pas. Un fondateur qui vient de céder est régulièrement poussé à décider vite, et nous faisons l'inverse : nous ralentissons la partie structurelle, parce que c'est celle qui se défait le plus difficilement.